Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement a pour objet que l’ANSES, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, coordonne ses travaux avec l’AESA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, dans les champs relevant de la compétence de cette dernière.

La commission des affaires économiques estime que cette précision est particulièrement utile. En revanche, elle considère que le 2°, qui préconise que l’ANSES consulte la même agence préalablement à toute participation « aux travaux des instances européennes et internationales où elle représente la France à la demande du Gouvernement », est excessif.

C’est pourquoi je vous propose de sous-amender l’amendement de nos collègues, en ne retenant que l’alinéa 1, relatif à la coordination des travaux de l’ANSES avec l’AESA.