Intervention de Anne-Catherine Loisier

Mes chers collègues, je vous invite à bien relire l’article 11 que nous avons modifié, puisque, de ce fait, les amendements identiques n° 536 rectifié et 702 rectifié sont totalement satisfaits.

Les dispositions de l’amendement que nous avons adopté vont même plus loin : nous avons rajouté un certain nombre d’établissements et avons donné plus de souplesse puisque les gestionnaires de ces établissements sont les seuls juges des moyens à mettre en œuvre. Aussi, je demande le retrait de ces deux amendements identiques.

En revanche, l’amendement n° 92 est excessivement contraignant pour les gestionnaires. En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.