Intervention de Stéphane Travert

L’article 11 quater avait pour objet d’instituer des comités de représentants d’usagers dans les établissements de restauration collective, universitaire, scolaire ou dans les crèches. Dans certains établissements, ces comités existent déjà, sur l’initiative des conseils d’école, des parents d’élèves. Aussi, il n’est pas aujourd’hui indispensable de l’inscrire dans la loi.

Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 92, ainsi qu’aux amendements identiques n° 536 rectifié et 702 rectifié.