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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 11 quater, amendement 537
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 537 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Montaugé, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot et Kanner, Mme Rossignol, MM. Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 11 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Chaque établissement de restauration collective met en place un plan de progrès qui établit les dispositions à prendre pour améliorer la qualité des repas servis, selon l’origine des aliments et des produits, leur composition nutritionnelle et pour lutter contre le gaspillage alimentaire.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de l’alinéa précédent. »
La parole est à M. Henri Cabanel.
