Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 11 quater
Stéphane Travert :
Cet amendement tend à ajouter une charge administrative pour les opérateurs, alors que le projet de loi prévoit déjà de nombreuses nouvelles obligations. Ce plan de progrès, sur lequel on peut être d’accord, relève non pas de la loi, mais de la gestion de chacun des établissements.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
