Intervention de Anne-Catherine Loisier

Cet amendement est contraire à la position de la commission, qui est favorable à la protection du consommateur, prévue au présent article : la commission est contre l’utilisation abusive de certaines dénominations commerciales ; elle l’a même étendue à la notion de promotion des produits concernés.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable.