Intervention de Stéphane Travert

Cet amendement vise à permettre l’utilisation de dénominations telles que « steak à l’oignon » ou « steak à la tomate », pour lesquelles il n’y a pas de substitution des protéines animales au profit de protéines végétales.

Par ailleurs, cette disposition a vocation à s’insérer dans le code de la consommation, notamment afin que les services de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, soient habilités à réaliser les contrôles adéquats.

Un décret en Conseil d’État définira les modalités d’application de la mesure, comme pour toutes les mentions d’étiquetage prévues par le code de consommation, et préciser les sanctions.