Intervention de Anne-Catherine Loisier

Il est proposé ici de revenir à la rédaction actuelle de l’article, en visant une part significative de matières d’origine végétale, ce qui est une rédaction à la fois plus claire et plus large.

Par ailleurs, il est explicitement prévu, d’une part, que sont visés à la fois l’étiquetage et la promotion des produits et, d’autre part, que le décret devra préciser les sanctions encourues en cas de manquement.

Concernant l’amendement n° 393 rectifié bis, l’avis de la commission est identique à celui qu’elle a émis sur les amendements précédents portant sur ce sujet. Même en se limitant au seul usage abusif des dénominations, la rédaction proposée reste contraire à la position de la commission, qui, je le rappelle, est favorable à la clarification opérée initialement par l’article.

En conséquence, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.