Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 11 sexies, amendement 393

Stéphane Travert :

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 393 rectifié bis.

Concernant le sous-amendement n° 774, la notion ici visée est difficile à déterminer, car elle peut être variable d’une denrée à l’autre.

Par ailleurs, la rédaction de l’amendement du Gouvernement faisant référence aux protéines végétales est beaucoup plus précise que la référence aux « matières végétales ». De manière générale, la rédaction que nous proposons rend la disposition plus opérationnelle, sans en modifier les objectifs sous-tendus. Elle permettra d’éviter que les industriels ne commercialisent des denrées d’origine végétale avec des dénominations faisant penser au consommateur que celles-ci peuvent remplacer la viande, donc les protéines animales.

Aussi, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement n° 774.

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