Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

En conséquence, l’article 11 sexies est ainsi rédigé, et les quatre amendements suivants n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Lefèvre, Mmes Lassarade et Bruguière, MM. Paccaud, Mayet, Revet et Bazin, Mmes Deroche et Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Deromedi, MM. Huré et Rapin, Mme de Cidrac et M. Sido, est ainsi libellé :

I. - Alinéas 1 et 2

Rédiger ainsi ces alinéas :

Après l’article L. 412-6 du code de la consommation, il est inséré un article L. 412-… ainsi rédigé :

« Art. L. 412-… – Les conditions d’utilisation des dénominations associées aux produits carnés pour commercialiser des produits alimentaires contenant une part significative de matières d’origine végétale sont déterminées par voie réglementaire. »

II. – Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

L’amendement n° 315 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Louault, Moga, Capo-Canellas, Canevet, de Legge et Le Nay, Mme Joissains et M. Janssens, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, sauf lorsqu’elles sont accompagnées d’une mention explicite précisant l’origine végétale

Les amendements n° 225 rectifié et 281 rectifié sont identiques.

L’amendement n° 225 rectifié est présenté par MM. Kern, Capo-Canellas et Mizzon, Mme Joissains, M. Henno, Mme Gatel, MM. Le Nay, Moga et Luche et Mme Billon.

L’amendement n° 281 rectifié est présenté par M. Bizet, Mme Bories, MM. Buffet, Cornu, Danesi, Daubresse et de Legge, Mmes Deromedi, Duranton et Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Lamure et MM. D. Laurent, Lefèvre, Longuet, Mayet, Milon, Morisset, Paccaud, Paul, Pellevat, Piednoir, Priou, Rapin, Revet, Sol, Vaspart et Vogel.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

à l’exclusion des locutions d’usage courant,

par les mots :

des locutions d’usage courant exclues