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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 28 juin 2018 à 21h10
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article additionnel après l'article 11 sexies, amendement 450
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Labbé, Dantec, Le Nay, Arnell, Artano, Castelli et Corbisez et Mme Laborde, est ainsi libellé :
Après l’article 11 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 932-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce décret met en place, à partir du 1er janvier 2022, un étiquetage obligatoire portant sur les huîtres vendues au détail afin de permettre la distinction entre les huîtres nées en mer et celles nées en écloserie. »
La parole est à M. Joël Labbé.
