Intervention de Jean-Pierre Decool

Je vous remercie à mon tour pour votre confiance, et tâcherai de me montrer à la hauteur de la mission que vous me faites l'honneur de me confier.

Quelques mots, tout d'abord, sur les contours du thème sur lequel nous allons travailler. Dans un pays développé comme la France, les pénuries de médicaments et de vaccins sont un sujet de pleine actualité. Selon l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le nombre de signalements de ruptures de stock, ou de risques de ruptures de stock, a très fortement augmenté sur les dix dernières années : il a été multiplié par 10 entre 2008 et 2014, passant de 44 à 438 déclarations annuelles. Depuis, le problème est loin d'être endigué, puisque le nombre de signalements s'est maintenu au-dessus de 400 en 2015 et 2016.

Ces chiffres sont sans doute sous-estimés : ils ne concernent en effet que les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) tels que définis par l'agence ; mais sans doute existe-t-il également des difficultés pour de nombreux médicaments quotidiennement utilisés par nos concitoyens. C'est ce que nous devrons éclaircir au cours de nos travaux.

Nous nous demanderons également, bien évidemment, à quoi ces ruptures de stock sont dues : s'agit-il d'un défaut d'organisation de notre chaîne de distribution ? D'une modification de la stratégie de production des laboratoires ? D'un désintérêt pour le marché français ? Une fois ces points clarifiés, nous pourrons formuler, je l'espère, quelques pistes d'amélioration de cette situation absolument inacceptable.

Il me semble que, dans le calendrier resserré dont nous disposons, nos travaux devront se limiter au champ de l'hexagone. Ce n'est pas que je considère que la situation des outre-mer ne mérite pas notre intérêt : bien au contraire, le sujet me paraît si vaste et si spécifique qu'il mériterait bien davantage de temps que nous n'en avons. En nous limitant à la France métropolitaine, nous pourrons comprendre les mécanismes de marché à l'oeuvre dans notre pays, et dont découlent ensuite, en partie seulement, les difficultés de nos outre-mer.

J'en viens à présent à l'organisation et au calendrier de nos travaux. Comme vous le savez, notre mission se tient dans un calendrier particulièrement resserré, puisque nous devrons rendre nos conclusions avant la fin du mois de septembre. Nous adopterons donc une organisation proche, somme toute, des « missions flash » de l'Assemblée nationale.

D'un point de vue pratique, ces contraintes signifient que nous devrons avoir terminé notre travail d'auditions avant la fin du mois de juillet. Compte tenu, par ailleurs, de nos obligations respectives liées à la discussion de plusieurs textes en séance publique, je vous propose de concentrer nos travaux sur les journées du jeudi et du vendredi ; ce n'est évidemment pas idéal, mais il me paraît difficile de faire autrement au vu du rythme de cette fin de session.

Je vous propose donc les plages d'auditions suivantes : le jeudi 5 au matin, le vendredi 6 toute la journée, le jeudi 12 juillet au matin, et enfin le jeudi 19 et le vendredi 20 toute la journée. Nos travaux seront donc rapides, concentrés, et d'autant plus efficaces !

Ces réunions feront pour la plupart l'objet d'une convocation et d'un compte-rendu publié dans le recueil hebdomadaire et sur la page internet de notre mission. L'ensemble des membres seront cependant conviés aux auditions qui se tiendront en format rapporteur.

Afin de fixer les orientations du rapport que nous préparerons pour la fin septembre, je vous propose que nous nous réunissions ensuite au cours de la première semaine du mois de septembre pour procéder à un échange de vues, après que l'été aura donné à chacun l'occasion de réfléchir à ces importants sujets.

Je souligne enfin que cette mission d'information sera ce que nous choisirons d'en faire. Au-delà du champ de nos auditions, prêtons l'oreille aux éléments que nous pourrons recueillir autour de nous, y compris auprès du grand public !