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Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales
Jean-Marie Bockel, président :Mes chers collègues, nous sommes en train de peaufiner notre rapport relatif aux conditions d'exercice des mandats locaux, et il nous faut réagir à l'actualité la plus récente. Ainsi, la fiscalisation totale d'un certain nombre d'indemnités a pu provoquer un malaise chez un certain nombre d'élus dans nos territoires. Nous devrons émettre des propositions à cet égard, notamment l'augmentation de la fraction représentative de frais d'emploi. À cette question s'ajoute celle de la formation initiale dont doivent disposer les élus : le CNFPT et les organismes actuels, dépendant des partis politiques, sont-ils la seule réponse ? Ne faudrait-il pas créer un nouveau dispositif, en nous inspirant des exemples étrangers, pour répondre aux besoins des plus petites communes et intercommunalités ?
Nous nous efforcerons de rester réactifs jusqu'à la remise de notre rapport. Je vous rappelle que nous présenterons les principales lignes de ce travail le 5 juillet prochain, à 8 heures 30, et que la délégation se retrouvera pour un déjeuner de fin de session le mardi 24 juillet, à l'issue des réunions de groupe.
