De plus, nous avons demandé des marges de manoeuvre en faveur des préfets pour s'adapter à la situation territoriale de chaque département - ils disposent déjà d'une telle latitude pour ce qui concerne les communes et les intercommunalités -, mais elles n'ont pas été acceptées.
Depuis notre vote du 20 juin, le Gouvernement est revenu sur nombre d'engagements, sur nombre de promesses faites par le Premier ministre. Il est vital de reprendre les négociations mais Dominique Bussereau, président de l'ADF, l'a indiqué avant-hier par la voie d'un communiqué de presse : on ne peut accepter ce qui est inacceptable.