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Intervention de Patrick Weiten
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 juin 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Patrick Weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'Auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales
L'augmentation des AIS n'a pas été compensée par l'État, mis à part une année de compensation d'urgence.
Monsieur Richard, vous avez cité certains propos tenus par Dominique Bussereau lors de la Conférence nationale des territoires organisée à Cahors. Je me permettrai à mon tour de citer le Premier ministre, qui, à Matignon, au moment des négociations sur la péréquation, nous a affirmé qu'il ne lierait pas la signature du pacte financier à la dotation de péréquation verticale et à la capacité de prélever 0,2 % de DMTO supplémentaires. C'étaient les deux points en discussion, les départements étant appelés à assumer la mise en place d'une péréquation de solidarité horizontale.
Force est de constater que cet engagement n'est pas respecté et que les négociations conduites sont sans effet, le dispositif de péréquation horizontale étant suspendu à la suite de la décision de renoncer à l'augmentation des DMTO.
Les départements assument la responsabilité de la solidarité nationale en faveur des personnes âgées, des personnes en situation de grande précarité. Ils se voient aujourd'hui enjoints d'assumer une solidarité interdépartementale. D'un point de vue philosophique, dirais-je, à voir l'écart considérable entre les 9 milliards d'euros et les 200 millions d'euros qui nous sont accordés, cela me gêne énormément. Ces 200 millions d'euros étaient censés constituer un fonds d'urgence ; ils ont été, c'est vrai, pérennisés sur trois ans. À cet égard, Monsieur Richard, je reprends à mon compte le terme de « subventions » que vous avez employé, car c'est bien de cela qu'il s'agit, et non pas d'une contribution de la Nation à une oeuvre collective de solidarité nationale. C'est une subvention précaire, non pérenne, liée à la situation sociale actuelle.
Si les dépenses relatives au RSA ont diminué, il est selon moi indispensable que les départements, à l'instar des autres collectivités territoriales, puissent bénéficier d'une solidarité nationale, d'autant que, en ce qui concerne la situation des personnes âgées et des mineurs isolés, les difficultés sont devant nous, sans compter les sommes versées aux allocataires du RSA. Je le redis, nous assumons seuls toutes ces évolutions, sans compensation de l'État.
