Intervention de Michelle Gréaume

Le département du Nord a longtemps souffert de la non-compensation de l'État des montants versés aux bénéficiaires du RSA, ce qui l'a contraint à diminuer les crédits budgétaires alloués à d'autres dépenses. Certains collèges, par exemple, n'ont plus d'agents d'entretien ou ne peuvent plus organiser autant de sorties qu'ils le voudraient, et la remise en cause des contrats aidés n'a pas arrangé la situation.

Il serait intéressant de savoir exactement sur quels postes ont été faites les économies réalisées par les départements. Je pense notamment au transfert de la compétence « transports scolaires ». Existe-t-il une étude d'impact à ce sujet ?