Intervention de François Grosdidier

La grande différence de situation entre les départements et les autres collectivités soumises à la même contrainte budgétaire de la part de l'État, contrainte supérieure à celle qu'il se fixe à lui-même, c'est l'effet de ciseau aujourd'hui observé entre la baisse des dotations et l'augmentation des dépenses sociales obligatoires.

Au-delà des mécanismes de compensation ou de solidarité financière, y aurait-il des marges de manoeuvre envisageables pour aller vers une plus grande autonomie des départements dans la mise en oeuvre de leurs compétences ? Les départements sont tenus d'appliquer de façon mécanique les règles régissant la solidarité nationale. Ils ont souvent contesté le fait de ne disposer d'aucune liberté en la matière, et la jurisprudence « Haut-Rhin » est venue démentir la position de l'État. Dès lors, les départements pourront-ils acquérir une autonomie accrue et privilégier des modes d'action sociale aussi efficaces, voire davantage, et éventuellement plus économes ? Où seront-ils contraints de rester dans ce carcan qui détermine mécaniquement leurs dépenses, sans qu'ils aient la possibilité de les maîtriser ?