Intervention de Patrick Weiten

Je reviendrai d'abord sur la question de ces dépenses, que je qualifierai d'aléatoires dans le sens où elles ne représentent pas des compétences affirmées mais illustrent la réalité du bien vivre ensemble et alors même que seule la moitié du budget peut leur être consacrée. Sachant que les départements ont la responsabilité de l'entretien des infrastructures routières, de l'immobilier des collèges - qui représente un million de mètres carrés en Moselle - et du patrimoine, la marge de manoeuvre est très limitée. Lorsque des économies nous sont imposées, nous sommes contraints de les faire porter sur ces dépenses aléatoires.

Ces dépenses aléatoires, quelles sont-elles ? C'est le soutien à des projets pédagogiques dans les collèges, dont nous n'avons pas la responsabilité mais que nous finançons quand nous en avons les moyens, dans cette optique, j'y insiste, du bien vivre ensemble, à l'instar de ce que font les communes dans les écoles primaires. C'est le soutien au sport, à la vie associative, au dynamisme culturel. Voilà autant de politiques sur lesquelles nous agissons parce que nous y avons été sollicités. Je n'oublierai pas nos actions dans le domaine de la politique de la ville, aux côtés des métropoles et des grandes intercommunalités.

Je mentionnerai également la question des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de la sécurité, tant le contexte est tendu. La contribution des communes ayant été bloquée, toutes les évolutions budgétaires sont à charge des départements. Comment ne pas évoquer cette décision de la Cour de justice de l'Union européenne, qui menace le statut des sapeurs-pompiers volontaires ? Puisque économies il doit y avoir, nous sommes contraints, de guerre lasse, de les faire aussi dans ce domaine.

Nous assumons autant que possible ces dépenses qui ne relèvent pas de nos compétences avec responsabilité, car elles représentent cette solidarité territoriale à laquelle nous sommes attachés, celle qui permet de soutenir un collège rural, de financer les transports, de participer à la vie culturelle, de subventionner l'acquisition d'un équipement sportif.

Plus globalement, une question, quasi philosophique, émerge : quelle France des territoires se dessine ? Après avoir subi de tels big bangs, chacun doit pouvoir trouver sa place. Comment se positionne la commune au sein de l'intercommunalité, cette dernière n'ayant cessé d'évoluer, connaissant deux modifications successives ? Et je ne parle pas des régions.

Aujourd'hui, le bouleversement est tel que personne n'a véritablement sa place. La situation va certainement se rationaliser après les prochaines échéances municipales et départementales. Les intercommunalités vont mieux se positionner et trouver leurs compétences.

La question fondamentale, au-delà même des compétences, c'est donc la place de chacun. N'oublions que, voilà quatre ou cinq ans, certains, à la tribune de l'Assemblée nationale, prônaient la disparition des départements.

Pour notre part, nous n'avons jamais affiché un renoncement de nos compétences. À un moment de la discussion sur le RSA, le Gouvernement nous a amenés à réfléchir pour savoir s'il fallait centraliser le financement ou la compétence. La question a fait débat. Dans une démarche largement majoritaire, nous nous sommes exprimés pour conserver la compétence RSA et demander la solidarité nationale. C'est alors que nous avons obtenu cette dotation d'urgence de 200 millions d'euros.

Notre angle d'attaque est simple : nous voulons continuer à assumer l'ensemble de nos compétences, voire davantage, et j'entends par là le droit à l'expérimentation, essentiel à nos yeux et d'ailleurs d'ores et déjà partiellement mis en oeuvre. C'est ainsi que nos collègues Mathieu Klein, en Meurthe-et-Moselle, et Frédéric Bierry, dans le Bas-Rhin, ont engagé des démarches dynamiques sur la question de l'insertion par l'économie et de l'accompagnement des bénéficiaires du RSA. Si nous avons lancé une réflexion sur les bonnes pratiques dans les départements, sous l'autorité de notre directeur général, c'est justement pour que l'expérimentation, quand elle se révèle positive, puisse être appliquée partout.

Il est regrettable que, depuis deux ou trois ans, nous n'ayons été amenés à ne parler que de finances, de dotations, de subventions, car nous devons prendre le temps de mener cette réflexion, stratégique, sur la France des territoires et la place des départements. C'est par cette question fondamentale, de laquelle découlera peut-être celle du financement, qu'il faut commencer.

L'État sait nous trouver et nous solliciter pour contribuer au financement d'un tronçon d'autoroute, autrement dit d'une infrastructure qui n'est pas de notre responsabilité, et je pourrais citer les départements concernés. Lorsque nous investissons sur nos routes départementales, nous sommes seuls, nous ne recevons que quelques miettes tirées des contrats de plan État-région.