Intervention de Patrick Weiten

Nous ne la refusons pas, nous y sommes même très favorables. Vous faites une erreur en disant cela. Je vous rappelle que l'ADF a pris sa décision après un vote largement majoritaire. Nous avons revendiqué notre objectif de mettre en place la péréquation horizontale, mais une fois que la solidarité nationale envers les départements serait activée.

Nous nous efforçons d'être dans une démarche dynamique et positive, et ce n'est pas simple dans le contexte actuel. Il est dans la nature même de l'ADF de faire en permanence des propositions. Si nous sommes arrivés à un tel niveau de négociation, c'est bien parce que nous avons fait des propositions. La mesure sur les DMTO, que d'aucuns peuvent critiquer, provient d'une proposition des départements, avec tout ce que cela peut représenter. Pourquoi nous renvoyer à la seule signature d'un pacte financier pour mettre en place une véritable solidarité nationale et interdépartementale ? L'État nous a dit, en substance : « Refusez de signer et il n'y aura pas de solidarité, donc pas de moyens, donc pas de possibilités d'expérimenter. » Or, ce droit à l'expérimentation, nous le revendiquons dans énormément de domaines. Ainsi, les départements sont engagés, pour ne citer que cet exemple, sur l'apprentissage de la langue du pays voisin dans les territoires transfrontaliers.

Il est vrai qu'il faut réfléchir aux modalités de l'action sociale sous toutes ses formes. Peut-être faudrait-il être plus dynamiques et redéfinir la place des départements aux côtés des agences régionales de santé sur la question de la prise en charge des personnes âgées, aux côtés de Pôle emploi et des différents acteurs de l'insertion pour ce qui est, notamment, de l'enfance en difficulté ? Il y a des pistes d'évolution et nombreux sont les départements engagés dans cette voie.

Aujourd'hui, la crispation est telle qu'il faut malheureusement d'abord essayer de résoudre nos difficultés financières, loin d'être passagères. Certains départements, dans une situation épouvantable, n'ont pas payé le douzième mois du RSA - sur les conseils, d'ailleurs, des préfets. Nous souhaitons donc reprendre la discussion avec le Gouvernement.