Intervention de Nicole Bonnefoy

Je crains que cet amendement n’ait pas une issue favorable, puisqu’il prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les efforts de la recherche dans la prise en compte des effets cocktail des produits phytopharmaceutiques sur la santé de l’homme.

Les études de l’INSERM et de l’ANSES montrent, dans un certain nombre de situations, des risques potentiels pour la santé humaine liés à ces effets cocktail ou « effets mélange ».

Comme le précisait le rapport d’information de 2012 Pesticides : vers le risque zéro, le danger de cet effet cocktail est le suivant : « Différentes substances peuvent avoir un effet additionnel, antagoniste, voire synergique, à savoir ne pas produire d’effet notable individuellement, mais produire un effet important lorsqu’elles sont administrées, de manière combinée, à des doses sans effet. » Or « les procédés d’évaluation des risques en place actuellement ne permettent aucunement de mesurer ces effets cocktail potentiels ».

Nous estimons que cette situation ne peut perdurer. La prise en compte des effets cocktail, notamment dans le cadre de l’évaluation des PPP, doit devenir demain une priorité. C’est pourquoi, afin qu’un travail clair soit engagé dans ce domaine, nous souhaitons que le Gouvernement nous remette un rapport dressant un bilan de la recherche dans ce domaine, qui nous servira de base à une modification de notre législation ou de notre réglementation pour une véritable prise en compte de ces effets cocktail.