Intervention de Nicole Bonnefoy

Ces deux amendements portent sur le même sujet : la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques, au premier rang desquelles les agriculteurs. Ils visent à reprendre la proposition de loi portant création de ce fonds d’indemnisation spécifique, qui a été déposée par le groupe socialiste et adoptée à l’unanimité par la Haute Assemblée le 1er février 2018.

Ce fonds vise à permettre la prise en charge de la réparation intégrale des préjudices des personnes atteintes de maladies liées à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par la création d’un fonds d’indemnisation abondé par les fabricants de ces produits.

L’amendement n° 559 rectifié bis concerne tous les malades, qu’ils soient d’origine professionnelle ou non. Il vise à reprendre l’intégralité de la proposition de loi adoptée au Sénat en février.

L’amendement n° 560 rectifié bis est une forme de « repli » dans le sens où il prévoit, dans un premier temps, de restreindre le champ de ce fonds aux maladies reconnues professionnellement.

Notre proposition est totalement en adéquation avec les conclusions d’un rapport de janvier 2018 publié conjointement par l’Inspection générale des affaires sociales, l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux. Ce fonds permettra d’accompagner les victimes qui souffrent de maladies liées à l’utilisation de ces produits en facilitant leurs démarches, en leur offrant un cadre global pour une plus grande égalité et en les indemnisant en réparation de l’intégralité du préjudice subi. Il permettra également de mieux identifier toutes les victimes, puisqu’on estime que seulement un malade sur dix est actuellement suivi pour cette raison.

Monsieur le ministre, mardi, lors de la discussion générale au cours de laquelle j’ai évoqué ce sujet, vous avez déclaré que « nous avançons » sur la question du fonds d’indemnisation. Des paroles aux actes, il n’y a qu’un pas, et le moment est enfin venu d’accorder aux victimes la juste compensation qu’elles doivent recevoir.

J’appelle donc le Sénat à réparer la souffrance de ces victimes – majoritairement des agriculteurs – que notre société n’a pas encore su prendre en considération et à prolonger l’unanimité qui s’était dégagée de nos travées en février dernier par la création de ce fonds.