Intervention de Nicole Bonnefoy

Faire évoluer le tableau des maladies professionnelles est une évidence quand on voit les difficultés que rencontrent les malades dans leur parcours de reconnaissance de la maladie, y compris parfois pour une reconnaissance post-mortem. L’association Phyto-Victimes avec laquelle je travaille depuis des années sur ces sujets demande depuis longtemps l’évolution de ce tableau et l’adaptation du régime AT-MP. D’ailleurs, le rapport des différentes inspections que j’ai mentionné précédemment le relève. Pour autant, cela ne règle en rien la réparation, y compris la réparation intégrale du préjudice.

La reconnaissance de la maladie est une chose, mais, après le parcours du combattant que vous avez évoqué, monsieur le ministre, les malades ne perçoivent qu’une indemnisation forfaitaire. Or nous demandons une indemnisation intégrale du préjudice, que le fonds proposé prendrait en charge. Les inspecteurs de l’IGAS et de l’IGF le relèvent, le fonds a une pertinence, et il s’avérerait tout à fait utile. Vous affirmez qu’il va déresponsabiliser les firmes, mais pas du tout ! Au contraire, celles-ci participeront au fonds par le biais de la taxe sur les autorisations de mise sur le marché : il s’agit du principe pollueur-payeur.

Je ne peux pas entendre ce que vous dites. Nous avons travaillé à la création de ce fonds d’indemnisation avec les juristes de l’association Phyto-Victimes, ceux-là mêmes qui ont construit le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Vous arguez que le fait de n’indemniser que ces travailleurs conduira à une rupture d’égalité avec les autres malades. Mais que n’a-t-on fait quand on a créé un fonds pour indemniser les victimes de la Dépakine, de l’amiante, etc. ?

Ce fonds a une pertinence, sa création doit être votée. Aussi, j’appelle tous mes camarades… tous mes collègues, voulais-je dire – mes collègues sont des camarades ! §–, à voter en sa faveur.