Intervention de Nathalie Goulet

J’ai écouté avec beaucoup d’attention tous mes collègues et ce que vous avez dit, monsieur le ministre, notamment à propos de l’amiante. Nous avons en partage la zone de Condé-Caligny, que nous connaissons bien et qui compte un nombre élevé de maladies et de décès lié au poison qu’est l’amiante. Joël Labbé a raison, l’amiante est aujourd’hui interdit.

Je comprends très bien votre argumentation, mais je suis un peu ennuyée : vous nous proposez d’attendre, alors que nous sommes face à des problèmes totalement humains et que nous sommes dans une course contre la montre pour faire reconnaître la maladie en vue d’indemniser et de soigner ceux qui en souffrent. Certes, la rédaction de l’amendement pourrait être améliorée, mais, comme tous les textes sont examinés dans l’urgence, on n’a absolument aucun moyen d’améliorer les dispositifs proposés. La navette aurait été une procédure adaptée pour un texte aussi important ! Vous n’y êtes pas pour grand-chose non plus, car cette méthodologie est appliquée depuis déjà très longtemps : on n’a plus qu’une seule lecture. Des textes importants pourraient être améliorés par l’Assemblée nationale et le Sénat, mais cela n’est pas possible pour cause de navettes avortées, si je puis dire.

Je comprends très bien ce que vous dites, et je partage votre méthodologie, mais il est aussi de notre devoir d’envoyer un signal fort ; je comprends aussi tout à fait la position de la présidente de la commission des affaires économiques, de la rapporteur et du rapporteur pour avis. Il appartiendra ensuite au Gouvernement et aux associations de mettre en place le dispositif le plus vite possible pour répondre aux besoins.

Il ne s’agit pas là de régler un problème administratif ; on pourra toujours améliorer le dispositif ultérieurement. Mais, reconnaissez-le avec moi, monsieur le ministre, quand nous avons dû faire face à tous les problèmes qui se sont posés à Caligny et à Condé, il y a des urgences. Songez que des personnes qui travaillaient chez Moulinex ne sont toujours pas indemnisées pour des problèmes liés à l’amiante, parce que les dispositifs applicables n’ont toujours pas été étendus, alors que l’usine est fermée depuis vingt ans ! Il y a quand même là un problème. C’est à ce type de problème que nous voulons répondre, même si le dispositif proposé n’est pas parfait.