Intervention de Nicole Bonnefoy

Cet amendement tend lui aussi à rétablir l’article 14 septies, supprimé en commission, qui étendait l’interdiction des néonicotinoïdes en visant également les produits « présentant des modes d’action identiques ».

Il s’agit d’interdire des substances comme le sulfoxaflor et la flupyradifurone, qui ont un mode d’action similaire à celui néonicotinoïdes et agissent sur le système nerveux des insectes.

C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons être crédibles en tant que législateurs, nous devons nous donner les moyens de contrecarrer toute tentative de détournement de l’esprit de la loi.

Nous proposons également, en cohérence avec l’interdiction actuelle des néonicotinoïdes, de prévoir que cette mesure entre en vigueur le 1er septembre 2018.