Intervention de Michel Sergent

...sur lesquelles le Gouvernement a décidé de s'engager, dès cette année, pour l'année prochaine et pour les années à venir.

En effet, il est bien difficile de dissocier les deux discussions. Je ne veux certes pas empiéter sur la discussion de demain, non plus que sur les sujets que développeront les membres de mon groupe, mais les mesures fiscales engagées sont d'une portée telle qu'elles ne peuvent qu'avoir de lourdes conséquences sur la situation de nos finances publiques, conséquences qui seront plus préjudiciables en 2008 qu'en 2007, et plus préjudiciables encore en 2009 et au cours des années suivantes.

Pour mémoire, je rappelle la position juste de la commission des finances, qui veut que tout texte fiscal soit examiné en loi de finances et non pas au travers de diverses lois.