Intervention de André Gattolin

Nous souhaitons voir inscrire l’interdiction du glyphosate dans la loi. Ce n’est pas là, de notre part, un acte de défiance à l’égard du Gouvernement, ni bien sûr du monde agricole.

Nous trouvons que la formulation de cet amendement permet d’atteindre une position d’équilibre.

Équilibre dans la temporalité, tout d’abord : elle est en accord avec la parole présidentielle et la prise de position de la France sur l’arrêt de l’utilisation du glyphosate en 2021, tout en prévoyant des mesures transitoires jusqu’en 2023. Cela va dans le sens de l’engagement gouvernemental de mettre fin aux principaux usages du glyphosate d’ici à trois ans au plus tard, et à l’ensemble des usages d’ici à cinq ans.

Équilibre dans la mesure, ensuite : le dispositif de l’amendement prend en compte les réalités économiques du secteur agricole et des filières en jeu, et il évite les effets néfastes d’une distorsion de concurrence.

Équilibre, également, dans la vision à long terme : si nous sommes parfaitement conscients de la nécessité de ne pas surtransposer les directives européennes – je crois suffisamment connaître le droit européen pour dire que tel n’est pas le cas ici -, nous concevons aussi la difficulté de trouver des solutions de remplacement, que ce soit par la recherche de nouvelles molécules ou par de nouvelles techniques d’exploitation des terres. C’est l’occasion pour notre pays d’être à la pointe de l’innovation dans ce secteur.

Équilibre, enfin, dans une perspective de santé publique : s’il faudra sûrement remettre à plat la méthodologie des études toxicologiques menées en France, y compris dans ce domaine, notre pays s’honore à prendre une position ferme sur le glyphosate, alors que l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents de travail, l’INRS, rappelle que 30 % des maladies professionnelles reconnues en Europe seraient d’origine chimique.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.