Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 14 undecies

Stéphane Travert :

Cet amendement vise à rétablir l’article 14 undecies dans la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale, afin d’autoriser la publicité pour les vaccins vétérinaires à destination des éleveurs professionnels.

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