Intervention de Vincent Delahaye

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 710 rectifié est présenté par MM. Labbé et Dantec.

L’amendement n° 754 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 2

Après les mots :

des produits cédés

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et de modifier le régime applicable aux activités de conseil et de vente de ces produits, notamment :

II. – Alinéa 3

Après le mot :

séparation

insérer le mot :

capitalistique

III. – Alinéa 5

Supprimer le mot :

, pluriannuel

La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l’amendement n° 710 rectifié.