Intervention de Pierre Médevielle

Cet amendement avait déjà été présenté en commission.

Les comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ont été créés par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Ces comités sont institués au niveau académique, au niveau départemental et au niveau de l’établissement. Ils associent variablement des acteurs de la communauté éducative, aux fins de permettre la définition de parcours d’éducation à la santé et à la citoyenneté et de lutter contre les exclusions.

Je partage la préoccupation de mes collègues : il ne serait pas inutile, dans le cadre d’un parcours de construction de la citoyenneté des élèves, que ces comités comprennent un volet relatif au gaspillage alimentaire.

Néanmoins, cette formulation me gêne à plusieurs titres. Premièrement, il n’appartient pas au législateur d’adresser une injonction au Gouvernement. Deuxièmement, il n’y a que le comité institué au niveau de l’établissement qui figure dans la loi, à l’article L. 421-8 du code de l’éducation.

L’avis est donc défavorable.