Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 15 bis, amendement 756
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 756, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 15 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 511-16 du code de la consommation, les mots : « d’origine non animale » sont remplacés par les mots : « à l’exclusion des produits d’origine animale ».
La parole est à M. le ministre.
