Intervention de Viviane Malet

En juillet 2016, un rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer insistait sur l’inadaptation des normes agricoles européennes aux régions ultrapériphériques, les RUP, et déplorait que les caractéristiques de l’agriculture en contexte tropical ne soient pas prises en compte.

Par la suite, en novembre 2016, une résolution adoptée par le Sénat a conclu à la nécessité impérieuse d’acclimater les normes agricoles européennes au milieu tropical. En effet, ces normes trouvent leur origine, pour l’essentiel, dans des règlements européens, qui, à la différence des directives, ne nécessitent pas de transposition.

Il s’agit donc, avec cet amendement, de parvenir à lister et à adapter les normes européennes qui auraient pu être acclimatées et qui ne l’ont pas été. Cela répond d’ailleurs au vœu du Président de la République, qui déclarait à Cayenne, le 27 octobre dernier, que « nous devons collectivement engager un travail sur l’adaptation des normes communautaires à ces territoires dont les contraintes et l’environnement sont spécifiques ».

C’est d’ailleurs le même travail que nous allons mener concernant les normes nationales, qu’elles soient constitutionnelles ou législatives, dans le cadre des assises des outre-mer.