Intervention de Stéphane Travert

Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 15 quater

Stéphane Travert :

Ces dispositions d’articulation entre la loi sur l’eau et la réglementation relative aux carrières dépassant le champ du présent projet de loi, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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