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Intervention de Pierre Médevielle
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Articles additionnels après l'article 15 quater, amendements 28 2016
Pierre Médevielle :Les amendements identiques n° 127 rectifié octies et 168 rectifié quater visent à accroître la place de l’agriculture au regard des principes de la politique de l’eau.
La première partie de ces amendements n’ajoute rien au code de l’environnement, qui prévoit déjà, depuis l’adoption de la loi Montagne du 28 décembre 2016, la mise en place d’une politique active de stockage de l’eau.
La seconde partie prévoit que les SDAGE et les SAGE, les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, priorisent les besoins en eau de l’agriculture, ce qui est fondamentalement incompatible avec les principes que je viens d’évoquer.
La commission est donc défavorable à ces deux amendements identiques.
Enfin, l’amendement n° 150 rectifié nonies reprend la première partie des deux amendements précédents, qui, comme je l’ai déjà souligné, n’ajoute rien au droit existant : l’avis est défavorable.
