Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 C, amendement 569
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 569 rectifié bis, présenté par MM. Montaugé et Cabanel, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Tissot, Kanner, Bérit-Débat et J. Bigot, Mmes Bonnefoy, Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mmes Taillé-Polian et Tocqueville, M. Fichet, Mme Blondin, M. Kerrouche et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Supprimer les mots :
y compris hors de toute zone de desserte d’un gestionnaire de réseau,
La parole est à M. Franck Montaugé.
