Intervention de Stéphane Travert

Le développement des énergies renouvelables fait partie des leviers qui permettront de maintenir une agriculture performante en assurant aux agriculteurs un revenu complémentaire. La création du droit à l’injection tend à lever ce frein. Le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier l’article 16 C qui est plus large que le vôtre, monsieur Montaugé, mais qui reprend votre proposition. Je vous suggère donc de retirer l’amendement n° 569 rectifié bis au profit de celui du Gouvernement.

L’adoption de l’amendement n° 782 de la commission conduirait à remettre en cause le principe de propriété publique des réseaux de distribution de gaz naturel par les collectivités territoriales. Pour cette raison, le Gouvernement privilégie la solution qu’il a présentée au travers de son amendement n° 761 rectifié, qui permet le raccordement à un réseau public de distribution des installations de production de biométhane situées en dehors d’une zone de desserte, tout en préservant la propriété des réseaux publics de distribution de gaz par les collectivités territoriales. Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 782.