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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 C
Stéphane Travert :
Seul le terme « biométhane » est actuellement utilisé dans le code de l’environnement. Par souci de cohérence rédactionnelle, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
