Intervention de Franck Montaugé

L’article 16 D, introduit par la commission des affaires économiques, vise à faciliter la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes et supports de culture, les MFSC, notamment les digestats, fabriqués à partir de déchets, hors boues d’épuration.

Cela conduit à transformer les méthaniseurs en « machines à laver », notamment des biodéchets, tout en affranchissant les matières produites des obligations auxquelles sont normalement soumises les substances issues de la méthanisation agricole.

Cette sortie du statut de déchets qui renvoie toute la responsabilité sur l’utilisateur du digestat, à savoir l’agriculteur, alors que ce dernier rend un service à la société en participant à la gestion des déchets, n’est pas acceptable.

Il importe, au contraire, de renforcer l’acceptabilité sociale des méthaniseurs, de préserver l’environnement et les sols au moment de l’épandage des digestats et de participer à la montée en gamme de l’agriculture française.

Aussi, pour sécuriser la filière méthanisation, est-il essentiel de revenir sur cet ajout en supprimant l’article 16 D.