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Intervention de Stéphane Travert
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 D, amendement 609
Stéphane Travert :
L’article 16 D, issu des travaux de la commission, représente un compromis très acceptable entre l’économie circulaire et la nécessité de sécuriser les matériaux issus des processus de réutilisation des déchets.
La sortie du statut de déchets est un élément facilitateur, dès lors que l’on peut assurer le respect des dispositions communes prévues à l’article L. 541-4-3 du code de l’environnement.
Dans la mesure où cet article apporte ces garanties, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 609 rectifié.
