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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16 E, amendement 378
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 378 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, Gremillet, Adnot et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, J.M. Boyer, Brisson et Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon, Chevrollier et Danesi, Mmes L. Darcos, Deroche, Deromedi et Di Folco, M. Genest, Mme Gruny, M. Huré, Mme Imbert, MM. Joyandet, Kennel et Laménie, Mmes Lamure et Lanfranchi Dorgal, MM. Lefèvre, Meurant, Morisset, Paccaud, Panunzi, Paul, Pierre, Pointereau, Poniatowski et Priou, Mme Puissat, MM. Rapin, Retailleau, Revet, Savary, Savin et Sido et Mme Thomas, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
En particulier, les dispositions législatives et réglementaires transposant le droit communautaire en droit français ne doivent pas excéder les objectifs poursuivis par l’Union européenne.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
