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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 2 juillet 2018 à 21h30
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire — Article 16, amendement 133
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 133 rectifié sexies est présenté par Mme Mélot, MM. Bignon, Malhuret, Chasseing, Capus, Fouché, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc, Wattebled, Vogel et Paul, Mme Goy-Chavent, M. Mizzon, Mme Lopez, MM. Bonnecarrère, Daubresse, L. Hervé et Lévrier, Mme Rauscent et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires.
L’amendement n° 251 rectifié bis est présenté par M. Delcros, Mmes Gatel et Vullien, MM. Louault et Henno, Mme Joissains, MM. Moga, Capo-Canellas, Prince, Vanlerenberghe et Longeot, Mme Billon, M. Kern, Mme Sollogoub et MM. Canevet et Le Nay.
L’amendement n° 612 rectifié est présenté par M. J. Bigot, Mme Grelet-Certenais, MM. Cabanel et Montaugé, Mmes Bonnefoy et Artigalas, M. Bérit-Débat, Mmes Cartron et M. Filleul, M. Jacquin, Mme Préville, M. Roux, Mme Taillé-Polian, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Kanner et Fichet, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et républicain.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. Gérard Dériot, pour présenter l’amendement n° 133 rectifié sexies.
