Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la volonté première des auteurs de ce projet de loi était d’assurer une rémunération plus juste à nos agriculteurs.

Les États généraux de l’alimentation avaient abouti à une rédaction permettant à tous les maillons de la chaîne alimentaire de prendre leurs responsabilités. Or, après son examen par notre chambre, le texte est dénaturé. Sa première partie ne correspond plus à la philosophie initiale des États généraux de l’alimentation.

Tandis que nous souhaitions que les interprofessions se coordonnent, s’organisent et se responsabilisent pour un partage de la valeur plus juste, le Sénat a choisi de déresponsabiliser les filières, au travers d’un OFPM, l’Observatoire de la formation des prix et des marges, palliatif de leur manque de responsabilisation.

Tandis que nous souhaitions refonder, après concertation, le statut des coopératives pour plus de transparence entre les associés coopérateurs et leur structure, la majorité sénatoriale a fait le choix du statu quo.

Tandis que nous proposions une refonte environnementale de notre modèle agricole, l’une des mesures clés du projet présidentiel, à savoir la séparation capitalistique du conseil et de la vente des produits phytosanitaires, a été supprimée par le Sénat.

La seconde volonté des auteurs de ce projet de loi était de répondre aux attentes sociétales, au travers d’une alimentation saine et durable.

Mes chers collègues, au cours de nos débats, nous avons su trouver des positions de compromis, afin d’améliorer le texte. Je pense, par exemple, à la mise en place du formalisme lors des négociations commerciales entre distributeurs et industriels, à la faculté des parlementaires de saisir l’ANSES, ou encore à l’élargissement de l’expérimentation de la pulvérisation par drones.

Nous nous félicitons également de la sagesse du Sénat, qui, en séance publique, a finalement adopté deux mesures clés du projet de loi : le rétablissement de l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique dans la restauration collective et l’élargissement du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes.

Ce sont des avancées non négligeables, permettant de conserver l’esprit des États généraux de l’alimentation et répondant à une attente sociétale forte.