Intervention de Michel Boutant

Nous approchons du terme de notre mission, puisque cette commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure a été constituée le 17 janvier dernier. En moins de six mois, nous avons mené un très grand nombre de travaux. Nous avons en effet réalisé plus de 40 auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d'entendre de nombreuses personnalités et représentants d'organismes divers. Nous avons également effectué six déplacements sur le terrain : à Calais, Marseille, Bordeaux, Coulommiers - qui nous a marqués -, Versailles-Satory et enfin au Courbat près de Tours.

Nous avons entendu la quasi-totalité des syndicats de policiers ainsi que les membres de la chaîne de concertation des gendarmes. Toutefois, afin d'élargir nos sources et puisque l'un des faits déclencheurs de cette commission est un mouvement de colère qui est sorti des cadres traditionnels, nous avons également entendu les membres de plusieurs coordinations de policiers formées à la suite des événements survenus fin 2016, ainsi que des représentants d'associations liées à la gendarmerie. Nous avons également ouvert nos auditions à la société civile en recevant des avocats, des chercheurs et un journaliste.

Nous avons aussi auditionné de nombreux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que les ministres de l'Intérieur et de la Justice.

Ces auditions nous ont permis de constater que certains problèmes évoqués par la base sont bien pris en compte par les niveaux élevés de la hiérarchie, et que des réformes utiles ont été lancées, ce dont le rapport fait état.

Mais elles ont également été l'occasion de mesurer un écart parfois infranchissable entre l'analyse de la situation effectuée par ces dirigeants et le ressenti et la réalité vécus par les agents. Dès lors, ce qui ressort d'abord du rapport est un double constat : celui d'une situation de profond malaise au sein des forces de sécurité intérieure, et celui d'une prise en compte insuffisante de ce malaise par les autorités compétentes.

Cette tonalité du rapport reflète bien l'impression générale qui se dégage de l'ensemble de nos travaux et constituera, pour ceux qui nous liront, un véritable signal d'alarme sur la situation actuelle des forces de sécurité intérieure.

Nos travaux se sont déroulés dans un esprit de coopération et de collégialité entre l'ensemble des membres de cette commission d'enquête, et entre le rapporteur et le président.

Je vous remercie donc, mes chers collègues, de votre participation active, de votre travail assidu, de la richesse des questions que vous avez posées à chacun de nos interlocuteurs et qui, très souvent, ont dévoilé un aspect important du sujet que nous étudions. Chacun, je crois, a pu être entendu, s'exprimer et entendre les acteurs qu'il souhaitait.

Conformément aux règles qui régissent les commissions d'enquête et au courrier que je vous avais adressé le 13 juin, le projet de rapport a été mis à votre disposition pour consultation pendant une semaine, du 19 au 26 juin.

Certains d'entre vous ont déposé des propositions de modification, que nous allons examiner.

En dehors des auditions, que nous avons ouvertes au public, les travaux des commissions d'enquête restent secrets tant que le rapport n'a pas été publié. Pour le moment, il nous est donc interdit de communiquer sur la présente réunion et sur le projet de rapport. Si le rapport est adopté, il nous appartiendra de décider si nous voulons que le compte rendu de notre réunion de ce jour figure en annexe et il en sera fait dépôt en fin d'après-midi, ce qui marquera officiellement la fin de notre commission d'enquête. Les sénateurs, les groupes et le Gouvernement seront informés de ce dépôt par voie électronique.

Cette mesure de publicité ouvre aux membres de la conférence des présidents et aux représentants du Gouvernement la possibilité de consulter le rapport, et fait courir le délai dans lequel le Premier ministre ou un dixième des sénateurs peuvent demander, en application de l'article 33 de la Constitution et de l'article 32 du règlement du Sénat, la réunion du Sénat en comité secret. Ce délai est désormais de 24 heures depuis l'arrêté du bureau du 27 octobre 2016. Il peut être prolongé, dans la limite de quatre jours, à la demande du président du Sénat, du président ou du rapporteur de la commission d'enquête, ou d'un président de groupe.

Ce n'est qu'à l'issue de ce délai, si aucune demande de réunion du Sénat en comité secret n'a été formulée, que le rapport pourra être publié. Une conférence de presse se tiendra le mardi 3 juillet à 8h30, et nous pourrons alors librement communiquer sur tout ce qui y figurera. S'il n'était pas adopté, ce que je n'envisage pas, ce rapport resterait confidentiel. Il nous serait alors interdit d'en parler.