Intervention de Gisèle Jourda

Je partage les réflexions faites par nos collègues, s'agissant notamment de la manière dont cette commission d'enquête a été menée par notre président et par notre rapporteur.

Je voudrais insister sur la proposition n° 10, l'élaboration du livre blanc. Cette piste me semble très intéressante pour bâtir le devenir. Il faut fixer un cadre budgétaire et opérationnel pour nos forces de sécurité intérieure, afin qu'elles répondent au mieux aux besoins de sécurité de nos concitoyens.

S'agissant de la police municipale, la directrice de collectivité territoriale que j'ai été ne peut pas ne pas intervenir sur ce sujet. Il ressort de nos échanges que nous avons des polices municipales et non pas une police municipale. Certains maires ont souhaité se dessaisir du pouvoir de police au profit de l'intercommunalité, mais pas tous. À Trèbes, ma commune, qui est une toute petite ville rentrée dans l'histoire pour les raisons malheureuses que l'on sait, les maires successifs ont décidé depuis des décennies d'avoir une police municipale réactive. Nous avons été à l'initiative des premières conventions nouées avec la gendarmerie. Et lorsqu'il a fallu répondre à l'attentat de Trèbes, la police municipale a joué le rôle de force de coordination. Ailleurs, toutefois, la réalité est différente.

Il est très bien écrit, au titre des préconisations qui président à la proposition n° 26 : « Sans porter atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales ni à la liberté du maire dans la définition de la police, la commission recommande que, le cas échéant, sous l'égide du préfet, la négociation de conventions de coordination soit plus approfondie ». Et pourtant, dans le texte de la proposition, « le cas échéant » a disparu.