Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 27 juin 2018 à 14h05
Examen du projet de rapport
Philippe Dallier :A la page 94 du rapport, à l'avant-dernier paragraphe, la rédaction relative au rôle décisionnaire du maire en matière d'armement de la police municipale m'apparaît ambiguë.
