Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 27 juin 2018 à 14h05
Examen du projet de rapport
Philippe Dallier :Je propose donc que nous fassions mention, dans la proposition n° 7, des nouvelles règles relatives à la relocalisation des logements.
La proposition de M. Dallier est adoptée.
