Intervention de Muriel Pénicaud

Nous sommes d’accord, monsieur le sénateur Corbisez, les entreprises adaptées jouent un rôle essentiel dans la stratégie d’inclusion dans le travail et dans l’emploi, qui est un facteur d’émancipation pour tous.

Certains des travailleurs en situation de handicap n’ont pas besoin d’intégrer une entreprise adaptée ; ils peuvent travailler dans une entreprise classique, mais, pour d’autres, c’est une nécessité. Ce passage, temporaire ou non, par l’entreprise adaptée leur permet d’accéder à une véritable situation d’emploi, avec l’aide de la collectivité.

Je suis donc convaincue de la place fondamentale des entreprises adaptées dans notre stratégie globale d’émancipation par le travail et d’inclusion par l’emploi.

C’est pourquoi j’ai procédé, pour l’année en cours, à une hausse du budget des aides au poste pour les entreprises adaptées : 8 millions d’euros ont ainsi été ajoutés au budget initialement voté. Un effort a toutefois été demandé dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques.

Cela montre l’attention que nous portons à ce secteur et le soutien que nous lui apportons.

Au-delà, et je pense que cela va dans le sens que vous souhaitez, nous avons lancé dès le mois de janvier une concertation nourrie avec l’UNEA, l’Union nationale des entreprises adaptées, en lien avec les autres représentants du secteur. L’objectif est simple, ambitieux et partagé : permettre à plus de personnes en situation de handicap de trouver ou de retrouver la voie de l’emploi durable. En effet, bon nombre d’entre elles sont en attente et aimeraient pouvoir travailler en entreprise adaptée, tandis que d’autres, qui travaillent déjà en entreprise adaptée, pourraient probablement intégrer d’autres structures.

Cette concertation est construite autour de deux axes.

Le premier axe consiste à réaffirmer la vocation économique et sociale des entreprises adaptées, vous l’avez soulignée. Il s’agit de valoriser leur « savoir-faire inclusif », construit autour du triptyque : « situation d’emploi réelle, formation, accompagnement personnalisé ».

Le second axe consiste à innover en expérimentant de nouvelles approches du parcours professionnel des travailleurs handicapés, notamment lorsqu’il vise le recrutement dans des entreprises en dehors du secteur adapté. Inclure, c’est effectivement essayer autant que faire se peut que toutes les entreprises recrutent ces personnes, ce qui ne signifie pas qu’il faille réduire le nombre de places dans les entreprises adaptées - il en faut plus !

Vous avez évoqué les pistes ouvertes par le rapport de l’IGAS et de l’IGF de 2017. Ces pistes ont été discutées lors de la concertation précitée, mais d’autres voies ont aussi été envisagées dans ce cadre. La concertation étant parvenue à son terme, nous allons, avec ma collègue Sophie Cluzel, porter les conclusions de ces travaux devant le Sénat, dès la semaine prochaine, à l’occasion de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

C’est une transformation ambitieuse et partagée que nous allons mener et qui marquera, je l’espère, le point de départ d’un développement inégalé de l’emploi des personnes handicapées.