Intervention de Jean-François Longeot

Je souhaite vous interroger, madame la ministre, sur la formation des officiers de sapeurs-pompiers par le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT.

En application de loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, versent au CNFPT une cotisation pour la formation de leurs fonctionnaires territoriaux, sapeurs-pompiers professionnels ou personnels administratifs techniques et spécialisés, correspondant à 0, 9 % de leur masse salariale, ainsi qu’une sur-cotisation affectée spécifiquement à la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels, correspondant actuellement à 0, 86 % de la masse salariale des sapeurs-pompiers professionnels.

La formation des officiers sapeurs-pompiers étant exclusivement assurée par l’établissement national de formation des sapeurs-pompiers, cette sur-cotisation est intégralement reversée par le CNFPT à l’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’ENSOSP.

Ainsi, le CNFPT collecte et reverse ces cotisations sans apporter aucune plus-value.

Aussi, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si le Gouvernement envisage de faire de l’ENSOSP l’organisme collecteur unique des cotisations des SDIS pour le financement des actions de formation destinées aux sapeurs-pompiers, afin d’optimiser la gestion des 13, 4 millions d’euros versés chaque année par les services départementaux d’incendie et de secours.