Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Daniel Laurent, vous connaissez bien ces problématiques, en tant que président du groupe d’études de la vigne et du vin.

Vous me demandez quelle sera la position du Gouvernement concernant le renouvellement de l’approbation européenne du cuivre, en tant que produit phytopharmaceutique.

Le cuivre et ses différents composés, comme la bouillie bordelaise, sont connus de longue date comme produits de protection des plantes, en particulier pour traiter le mildiou de la vigne ou de la tomate. Cependant, vous le savez comme moi, le cuivre est persistant dans l’environnement et toxique, ce qui le classe dans la catégorie des substances dont on doit envisager la substitution chaque fois que c’est possible.

L’approbation européenne expire en janvier 2019. L’évaluation scientifique de l’EFSA conclut que certaines données sont manquantes et que des risques sont identifiés pour les utilisations demandées à 6 kilogrammes par hectare et par an sur la vigne et les tomates notamment. Cependant, elle indique qu’il est possible de limiter les risques, en réduisant les doses utilisées.

Le Gouvernement est favorable au renouvellement de l’approbation du cuivre. Il sera toutefois nécessaire de réduire les quantités utilisées, pour maintenir le risque à un niveau acceptable, en travaillant avec la filière en ce sens.

La Commission européenne a proposé une dose maximale de 4 kilogrammes par hectare et par an. Le Gouvernement souhaite que soit explorée sur cette base la possibilité d’autoriser un « lissage » pluriannuel dans le cas des cultures pérennes comme la vigne. Il s’agit d’autoriser un dépassement limité de la quantité admise au cours d’une année, à condition que l’apport total sur l’ensemble de la période ne dépasse pas la quantité maximale permise.

Si elle est retenue, cette possibilité de lissage nécessitera toutefois, pour pouvoir être mise en œuvre, que les demandeurs d’autorisations de mise sur le marché fournissent à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, ou ANSES, les résultats favorables de tests et d’études conduits avec ce protocole.

Compte tenu des contraintes liées à l’utilisation du cuivre, mais aussi de son importance cruciale pour les différentes filières de l’agriculture conventionnelle et surtout de l’agriculture biologique, il est nécessaire d’accélérer les travaux pour réduire son utilisation en protection des cultures.

L’expertise scientifique collective de l’INRA publiée en janvier 2018 a identifié des leviers d’action qui permettraient de réduire les quantités utilisées, sans remettre en cause l’efficacité de la protection phytosanitaire.

Les différentes combinaisons de moyens, y compris la « reconception » des systèmes de culture – assolement ; choix de variété ; conditions de semis – doivent désormais être validées avant d’être généralisées.