Intervention de Nathalie Delattre

Monsieur le ministre, la Commission européenne doit trancher très vite sur la « réapprobation » du cuivre en tant que substance active dans les produits de protection des plantes.

Pour ce faire, selon l’article 79 du règlement européen 1107/2009, la Commission européenne doit tout d’abord recueillir l’avis des États membres, représentés au comité permanent européen de la chaîne alimentaire et de la santé animale. À ce jour, la France, interrogée, ne s’est toujours pas positionnée sur cette question.

Aussi, monsieur le ministre, il faut nous dire aujourd’hui, dans cet hémicycle, quelle réponse le Gouvernement compte apporter à la filière viticole dans la prolongation de l’homologation du cuivre agricole. Quelle réponse sera indiquée à l’Europe ?

Le constat est simple : il n’existe à ce jour aucun autre substitut crédible permettant l’abandon du cuivre en agriculture. Ce fongicide reste l’unique solution de substitution aux produits CMR pour les exploitations viticoles traditionnelles.

Plus encore, en viticulture biologique, le cuivre est l’un des seuls produits minéraux homologués pour lutter contre le mildiou, maladie de la vigne pouvant entraîner des pertes de récoltes considérables si elle n’est pas combattue.

À terme, la filière viticole s’est engagée à se défaire du cuivre. Les exploitants adoptent un usage raisonné et éclairé de cette fameuse « bouillie bordelaise » et soutiennent activement les recherches conduites pour développer des alternatives de biocontrôle ou de cépages plus résistants. L’utilisation du cuivre est donc en constante diminution, mais les exploitants viticoles ont encore besoin d’un peu de temps pour s’en affranchir.

Un temps d’autant plus précieux pour la profession que la succession d’épisodes pluvieux a considérablement augmenté le risque de propagation du mildiou ces dernières années, dans plusieurs de nos terroirs.

Pour les exploitations viticoles biologiques, la limitation actuelle à 6 kilogrammes de cuivre par hectare et par an, lissée sur cinq ans, semble offrir aux opérateurs un compromis de protection acceptable. C’est donc le cadre que vous devez préserver !

Aussi, monsieur le ministre, la France portera-t-elle la voix de ses viticulteurs auprès de la Commission européenne ? Prônerez-vous le maintien des conditions actuelles d’utilisation du cuivre agricole ?