Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur Joël Guerriau, je sais que ce sujet vous tient à cœur. Vous l’avez rappelé, la carte mobilité inclusion remplace depuis 2017 la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personnes handicapées. Nous avançons.

Je rappellerai, en préambule, que la mise en place d’une carte unique en substitution de trois cartes préexistantes constitue une vraie simplification pour le quotidien des personnes visées. Surtout, elle permet aux maisons départementales des personnes handicapées de se recentrer sur leurs missions premières, à savoir l’évaluation, l’orientation et l’accompagnement de l’usager.

En outre, la carte mobilité inclusion est dorénavant fabriquée et personnalisée par l’Imprimerie nationale, qui dispose d’une grande expérience en matière de fabrication de titres sécurisés et met en œuvre des processus de production modernisés et automatisés.

Le transfert de la production de ces cartes à l’Imprimerie nationale concourt ainsi à la sécurisation des titres et à la lutte contre la fraude à la carte de stationnement, dont les premières victimes sont les personnes handicapées.

Je veux vous rassurer sur les délais de délivrance de la CMI, qui ne correspondent pas à ceux qui sont issus du suivi régulier effectué par les services du ministère et en particulier par la Direction générale de la cohésion sociale, en lien avec l’Imprimerie nationale.

À compter de la réception de la photo du bénéficiaire par l’Imprimerie nationale, donc lorsque le dossier est complet pour permettre la personnalisation de la carte, le délai moyen d’expédition des CMI est, sur les cinq premiers mois de l’année, de 4, 58 jours exactement. Ces délais sont donc sans rapport avec le délai de six mois que vous évoquez.

Par ailleurs, le délai d’envoi du courrier d’appel photo, c’est-à-dire le délai entre la réception de la commande de la carte et l’envoi du courrier par lequel l’Imprimerie nationale demande au futur bénéficiaire sa photo, est de moins d’un jour. Ensuite, le délai de réception des photos, que l’Imprimerie nationale ne peut maîtriser, car il dépend de la célérité du bénéficiaire, est en moyenne d’un peu plus de 28 jours.

Vous voyez donc que, non seulement à compter de la réception du dossier complet par l’Imprimerie nationale nous sommes loin du délai de six mois que vous évoquez, mais même en prenant en compte l’envoi de la commande à l’Imprimerie nationale, nous nous situons dans un délai moyen d’un peu plus d’un mois.

Ce délai atteste du succès d’une démarche active du Gouvernement, notamment grâce à la mise en place de la CMI que je souhaite prolonger résolument, en vue d’élaborer un plan ambitieux de simplification de la vie des personnes handicapées grâce au rapport Plus simple la vie, qui a été élaboré par le député Taquet et le conseiller Serres et remis le 28 mai dernier au Premier ministre. Il s’agit de vous proposer un ensemble de mesures en ce sens ; j’y veillerai, monsieur le sénateur.